CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur en  Juillet  2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent de manière exclusive les ventes de livres numériques (e-books) proposés sur le site internet https://www.albanvanoukia.fr (ci-après "le Site").

ARTICLE 1 - ÉDITEUR ET CONTACT

Le Site est édité par :

  • Nom / Raison sociale : Vanoukia Joel

  • Statut juridique :  Micro entrepreneur 

  • Siège social : Chemin Glorin, Gros Morne 97213

  • Adresse email : contact@albanvanoukia.fr

ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION

Les CGV s'appliquent à toutes les commandes de livres numériques effectuées par des clients ("le Client") sur le Site. Toute validation d'une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la commande.

ARTICLE 3 - CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS (LIVRES NUMÉRIQUES)

Les livres numériques proposés à la vente sont des fichiers numériques au format  PDF. Les caractéristiques de chaque e-book (résumé, nombre de pages, contenu) sont présentées sur la page de vente du Site. Le Client est tenu de vérifier la compatibilité du format du fichier avec ses propres appareils (liseuse, ordinateur, tablette, smartphone) avant de finaliser son achat.

ARTICLE 4 - PRIX ET COMMANDE

Les prix de nos livres numériques sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Si micro-entrepreneur : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Si soumis à la TVA : Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande (taux réduit sur le livre numérique en France).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour commander, le Client suit les étapes suivantes :

  1. Sélection de l'e-book et ajout au panier.

  2. Validation du panier et saisie des informations de contact (email indispensable pour la livraison).

  3. Acceptation obligatoire des CGV en cochant la case dédiée.

  4. Paiement sécurisé de la commande.

ARTICLE 5 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée sur la plateforme: Stripe. Le Site ne conserve et ne prend jamais connaissance des coordonnées bancaires du Client.

ARTICLE 6 - LIVRAISON DU LIVRE NUMÉRIQUE

La livraison des produits numériques s'effectue exclusivement par voie électronique, immédiatement après la validation du paiement. Le Client reçoit un email contenant un lien de téléchargement unique permettant d'accéder à l'e-book.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou défauts de livraison dus à une erreur dans la saisie de l'adresse email par le Client ou si le mail de livraison est filtré par les courriers indésirables (spams). En cas de difficulté de téléchargement, le Client peut contacter le support à l'adresse : contact@albanvanoukia.fr.

ARTICLE 7 - ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION (Contenu numérique)

Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en téléchargeant l'e-book, le Client accepte expressément que l'exécution du contrat commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué une fois le lien de téléchargement envoyé ou activé.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROPRIÉTÉ DU FICHIER

Les livres numériques, ainsi que tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits dans ces e-books et sur le Site, sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

L'achat d'un livre numérique confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et intransférable. Le Client s'engage à utiliser ce fichier uniquement dans un cadre strictement privé. Sont strictement interdits, sous peine de poursuites judiciaires :

  • Toute reproduction, distribution, revente ou partage du fichier de l'e-book (à des proches, sur des forums, réseaux sociaux, etc.).

  • Toute modification du contenu ou utilisation commerciale de tout ou partie du livre numérique.

ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Le Site collecte des données personnelles (notamment l'adresse email et le nom) uniquement pour le traitement de la commande, la livraison du fichier et l'émission de la facture. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles. Ce droit peut être exercé par simple demande écrite à : contact@albanvanoukia.fr.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si le Client est un particulier résidant dans l'Union Européenne, il dispose également de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (obligation légale pour le vendeur :  ( Nom de l'organisme de médiation de votre choix, ex: CM2C, MCP, etc. ) ou d'utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL). À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.